chargée de mission auprès du directeur général de l'aviation civile. Officier du 4 avril 2019

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de commandeur

inspecteur général (groupe I), à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2022

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, et à

au nom du directeur général de l'aviation civile, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant, - Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants de l'administration

Présidente

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

Président

l'exécu on du présent arrêté qui

Fait le

Pour la ministre et par déléga on

La secrétaire générale de la direc on générale de l'avia on civile

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant, - Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants de l'administration

Présidente

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade d'officier

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant

représentants de l'administration

présidente

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ (HT) et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant

représentants de l'administration

présidente

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2016

secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile

au nom du directeur général de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à 1 M€ et relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe de solidarité sur les billets d'avion, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants de l'Etat

Pour la direction générale de l'aviation civile

Titulaire

directrice du service technique de l'aviation civile

au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile : a)

représentants de l'État

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile (DGAC/STAC)

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

chef d'un département de l'aviation civile ; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Au grade de chevalier

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes

ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe